Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site CAVE LIBRIS. Elles encadrent la vente de livres rares et de collection entre CAVE LIBRIS et ses clients, conformément aux lois régissant le commerce en ligne en France. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les biens
Les ouvrages proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies présentées sur le site constituent un complément aux notices bibliographiques. CAVE LIBRIS s’engage à décrire avec précision l’état de conservation, les provenances et les spécificités de chaque exemplaire.
Les biens présentés sur cavelibris.fr ne sont disponibles à la vente que dans la limite des stocks disponibles. La vente sur d’autres canaux peut engendrer un retard de mise à jour du stock et une indisponibilité des biens présentés. Toute commande ne pouvant être honorée en raison d’une erreur de description, de prix ou de disponibilité sera intégralement remboursée, sans donner lieu à aucun dédommagement supplémentaire.
Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés lors de la validation de la commande (cf. section Livraison).
Conformément à l’article 297 D du CGI (régime de la marge), la TVA n’est pas déductible pour l’acquéreur.
Les prix affichés sur cavelibris.fr sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Aucune erreur technique ou typographique ne saurait engager la responsabilité de CAVE LIBRIS. Le prix de vente retenu correspond à celui affiché en ligne au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
La validation de la commande engage l’acheteur au règlement du montant total de celle-ci. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur à la suite de la commande.
CAVE LIBRIS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Aucun bien ne pourra être expédié si l’intégralité du prix et des frais de livraison n’a pas été préalablement réglée. CAVE LIBRIS se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
CAVE LIBRIS conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix et des frais accessoires (loi du 12 mai 1980).
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée Cawl, en euros, par les moyens suivants :
Carte bancaire.
Livraison
Les expéditions sont assurées par les transporteurs suivants :
- Mondial Relay : Livraison en point relais ou en Locker (consigne automatique accessible 24h/24).
- Chronopost / Colissimo : Livraison en relais Pickup (point de retrait chez un commerçant partenaire).
Les délais sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. CAVE LIBRIS s’engage sur un délai de livraison maximum de 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. En cas de dépassement de ce délai, l’acheteur peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.
CAVE LIBRIS garantit le soin apporté à l’emballage (protection spécifique pour les livres fragiles) et rembourse intégralement le client en cas de perte ou de destruction constatée par le transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acquéreur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Le droit de rétractation ne peut être exercé qu’après notification écrite à CAVE LIBRIS, par e-mail ou formulaire de contact. Les biens doivent être retournés dans leur état exact de vente, parfaitement protégés, dans les 7 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. CAVE LIBRIS ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages survenus durant l’acheminement du retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la bonne réception des biens retournés.
Adresse de retour :
12 Rue de Franche-Comté, Bâtiment C
25480 École-Valentin
Les biens doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage de protection (mousse, carton sur-mesure ou équivalent assurant la sécurité du livre durant le transport). L’envoi en suivi avec assurance est fortement recommandé — toute perte ou dommage durant l’acheminement retour est à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire via Cawl).
Garantie d’Authenticité
CAVE LIBRIS garantit l’authenticité des documents vendus sur le site. Chaque ouvrage a fait l’objet d’une vérification rigoureuse avant sa mise en vente.
CAVE LIBRIS se réserve le droit de rejeter une réclamation au titre de la garantie d’authenticité dans les cas suivants :
- La description du bien était conforme aux connaissances de l’expertise à la date de la vente, ou mentionnait explicitement un conflit d’opinions.
- L’inexactitude de la description n’entraîne pas de perte de valeur significative.
- Le défaut contesté était clairement mentionné dans la description du bien.
- Le bien a été modifié ou transformé après son acquisition.
- La réclamation est postérieure au délai légal de recours établi par l’article 2232 du Code civil (vingt ans).
Sous réserve de ce qui précède, si CAVE LIBRIS détermine raisonnablement que le bien n’était pas authentique, la transaction sera annulée et l’acquéreur intégralement remboursé.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à CAVE LIBRIS.
Le recours à la médiation n’est possible qu’après que l’acheteur a adressé une réclamation écrite préalable au service client de CAVE LIBRIS (par e-mail ou via le formulaire de contact) et n’a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation écrite.
L’acheteur peut soumettre sa réclamation au médiateur de la consommation dont relève CAVE LIBRIS :
CM2C
https://www.cm2c.net/
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.